J.O. 39 du 15 février 2006
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Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620091A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006 :
M. Kubas (Stéphane, Jacques, Alfred) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bouget, Jean-Paul Launay, Olivier Serreau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Bouget, Jean-Paul Launay, Oliver Serreau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Bouget, Jean-Paul Launay, Olivier Serreau, Stéphane Kubas, huissiers de justice associés ».